Liste des formulaires administratifs

Attestation de niveau d'études des diplômes étrangers

Attention

Depuis le 1er janvier 2008 c'est le Centre international d'études pédagogiques (Ciep) qui délivrera ces attestations.

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Formulaires destinés aux :


- Entreprises et aux professionnels : cliquez ici
- Agents de l'éducation nationale et au recrutement : cliquez ici

La consultation des formulaires au format PDF nécessite l'utilisation d'ACROBAT READER 3.0 ou supérieur.
Ce logiciel est gratuit et téléchargeable ici.

De nouveaux formulaires seront rendus disponibles sur notre site dans les mois qui viennent.
En tout état de cause, ne figurent et ne pourront figurer dans cette liste que les formulaires ayant une validité au niveau national - susceptibles ou non d'être enregistrés à la Commission pour la Simplification Administrative (COSA). Si vous le souhaitez, vous pouvez avoir accès à l'ensemble des formulaires mis en ligne par les autres ministères, en vous rendant sur

http://www.cerfa.gouv.fr

Chacun de ces formulaires fait partie d'un dossier explicatif.

Ces formulaires ne peuvent pas encore être transmis en ligne mais vous pouvez dès à présent en disposer pour les remplir à la main et les renvoyer par courrier.
À cette fin, vous pouvez les télécharger et les imprimer.